Licence
d’ordre commercial concédée par une
entreprise à une autre pour l’exploitation
d’une marque originale, de méthodes ou de
techniques particulières, en apportant
l’assistance nécessaire dans les domaines
technique, commercial et de gestion.
L’entreprise
concédante (dite franchiseur) perçoit des
redevances et, éventuellement, un droit
d’entrée, versés par le bénéficiaire (dit
franchisé) de la licence.
La franchise
permet au franchisé de bénéficier, dès le
démarrage de son activité, des produits et
des services d’une marque de notoriété et
d’une clientèle potentielle déjà motivée par
cette marque, tout en restant indépendant et
juridiquement maître de son entreprise.